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Exemple lettre demande remise gracieuse caf




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J'ai tout de suite envoyé ma demande et elle a été traité début février statuant qu'ils sont d'accord pour annuler la dette.
Titange_2006 Maman comblée Profil : Doctinaute d'or Zib06ln a écrit : je me suis désinscrite le sous les conseilles de l'agent, elle m'a mes cadeaux de noel monster high dis que vu que j'étais enceinte, qu'il valait mieux me désinscrire!
Elle a eut recours a une assistante sociale ki lui a monter un dossier!
Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.Délolé pour le pavé, tu m'a posé 1 question je t'ai fais une disserte!Du coup ce matin j'ai été au pole emploi, je leur ai expliqué ma situation, et il m'ont dit que la nana m'avait conseillé, meme elle comprenait pas!C'est ce que j'ai fais!Veuillez agréer, Madame,Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre «Modèle de lettre gratuit pour demander une remise de dette».Profil supprimé, page : 1, zib06ln, bonjour les filles, selon la caf, j'aurais pas du avoir d'apl, en fait depuis janvier 2011, je ne suis plus indemnisée par les assedics!
Je n'ai pu vous adresser cette déclaration qu'après la date limite fixée par l'administration en raison des motifs suivants (exposez ici les raisons du retard : perte d'un emploi, divorce, décès du conjoint, difficultés de votre entreprise, etc.).
Brf mon père a deja eu un soucis dans le genre il devait rembourser au totale 3000euros d'apl, il a ecrit un courrier et la caf a refuser, donc il est aller voir une assistante sociale qui a monté dossier et qui la aider.
Quelques joies, très Profil : Doctinaute Hors Compétition Bis pour moi trop perçu, j ai envie d ecrire au directeur rien que pour montrer la reponse par mail que j ai reçu c est bourré de fautes Message cité 1 fois Zib06ln Yonyon,.
Exemple de lettre, objet : demande de remise gracieuse, pJ : énumérez les justificatifs liés au(x) motif(s) du retard (chômage, maladie, etc.).
Je vous joins en annexe (énumérez les justificatifs).
Afficher plus Afficher moins Dans ton malheur t'as eu de la chance que la conseillère pole emploi a rempli correctement et honnêtement le Compte-rendu sinon là t'étais vraiment dans la loose.
Ce que dit la loi : Code de la sécurité sociale.Message cité 1 fois, zib06ln, noe05xm a écrit : desoler je m'y connais pas, mais purée la CAF ils sont regarde dans la section vie pratique il y a des pros la bas.Merci les filles Yaj30hm 3 mois!Est ce qu'ils ont le droit?J'irais jusqu'au sevrage naturel!En effet expliquez pour quoi).C'est une lettre que tu adresses au president d'une comission ou de la caf lui demandant une remis gracieuse totale ou partielle de la dette.Envoie bien tout tes justificatifs, fais leur un dossier bien propre.


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