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Remise en liberté sous caution


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Les pro-nddl à Paris pour abattre leurs dernières cartes.En tout état de cause, la législation polonaise offre la possibilité de recourir à d'autres moyens que la détention provisoire, dont la mise en liberté sous caution et l'interdiction de quitter le territoire.Fr Après le, la PIC ne la pas remise en service et la ensuite revendue, à lexception de la citerne principale et du poste de chargement.Toutes leurs demandes de mise en liberté sous caution ont été rejetées, et la date de leur procès n'a toujours pas été fixée.Derrière ses petites lunettes cerclées de métal, il suit attentivement les débats, assisté dun interprète commis doffice.
Fr Lors de la ratification de la Convention européenne d'extradition, la Belgique a, comme d'autres pays, fait des réserves l'autorisant à ne pas accorder l'extradition lorsque l'individu réclamé pourrait être soumis à un tribunal d'exception ou si la remise est susceptible d'avoir des conséquences d'une.
Alexandre Djouhri, 58 ans, comparaissait devant le tribunal de Westminster Magistrates Court, à Londres pour lexamen dune demande dextradition déposée par la France.
Fr Le décret présidentiel No # du # avril # relatif à certains aspects de la circulation des armes sur le territoire bélarussien, instaure également des Modalités de retrait contre indemnisation des armes de combat et de service, à l'exception des armes remises en récompense.
Ils soutiennent encore que le refus de leur demande de mise en liberté sous caution les prive du temps et des facilités nécessaires pour préparer correctement leur défense, ce qui est contraire au principe des garanties d'une procédure régulière.
Il s'est déclaré préoccupé par les allégations selon lesquelles les tribunaux n'appliquaient pas de la même manière les règles de mise en liberté sous caution aux étrangers et aux Maltais.
Fr Le décret présidentiel No 134 du, relatif à certains aspects de la circulation des armes sur le territoire bélarussien, instaure également des Modalités de retrait contre indemnisation des armes de combat et de service, à lexception des armes remises en récompense, acquises par leur.L'essentiel de l'actualité du jour.Régulièrement, machinalement, il rajuste sa cravate, pourtant parfaitement nouée.Fr Le mandat darrêt européen prévoit des procédures rapides; labolition des dispositions relatives à la double incrimination dans certaines affaires, y compris le trafic de drogues; la remise des nationaux; labolition de lexception fondée sur le caractère politique dune infraction; et une possibilité de dérogation.Fr Le Comité est préoccupé par le constat dressé par lÉtat partie, selon lequel le principe de présomption dinnocence est bafoué par les juges et que la pratique de la détention préventive est devenue la règle et la remise en liberté lexception.Fr La compétition électorale dans les régions à majorité croate semble n'avoir guère changé, à l'exception notable d'une forte remise en cause sur le plan local de la domination de l'Union démocratique croate (HDZ) en Herzégovine occidentale.Fr Même si l'on fait abstraction des remises de dette exceptionnelles en faveur de l'Iraq et du Nigéria, qui avaient porté le volume total en # à un niveau particulièrement élevé, l'APD a fléchi de #.


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